Déposer une réclamation
Envoyez votre notification à hi@xicoai.com, en précisant l’identité et les coordonnées du titulaire des droits ou de son représentant autorisé, la description de l’œuvre concernée, le lien exact ou l’emplacement du contenu présumé contrefaisant, une déclaration selon laquelle vous avez des motifs raisonnables de croire que l’utilisation n’est pas autorisée, et une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies.
Traitement des notifications
Après réception d’une notification complète, nous effectuerons des vérifications dans des limites raisonnables et prendrons les mesures appropriées, notamment contacter l’éditeur, limiter l’accès ou retirer le contenu. Le traitement d’une réclamation ne préjuge pas de la responsabilité juridique de l’une ou l’autre des parties.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été restreint par erreur, veuillez indiquer l’emplacement du contenu retiré, les raisons justifiant son rétablissement, vos coordonnées et les déclarations requises par la procédure concernée. Nous traiterons la demande dans le cadre du droit applicable et de notre évaluation des risques.
Bonne foi et abus
Ne déposez pas de réclamations fausses, trompeuses ou malveillantes. Les fausses déclarations peuvent engager votre responsabilité. En cas de risque urgent ou d’exigence judiciaire ou administrative, nous pouvons coopérer au traitement de l’affaire conformément à la loi.