Champ d’application
Cette politique s’applique aux produits numériques vendus directement par XICO Store, notamment les téléchargements, l’accès aux formations, les codes d’activation de logiciels, les modèles et les autres ressources sans livraison physique. Les dispositions expressément indiquées sur la page produit prévalent.
Situations pouvant être examinées
Contactez-nous pour examen en cas de double facturation, de livraison non conforme à la description, de défaut technique majeur du contenu impossible à corriger dans un délai raisonnable, ou si un remboursement est exigé par la loi ou la réglementation. Conservez le numéro de commande et une description du problème.
Particularités des contenus numériques
Dans les limites autorisées par la loi, un remboursement sans motif particulier n’est généralement plus possible dès que le téléchargement, la livraison, l’activation, la consultation ou l’utilisation du contenu numérique a commencé, ou qu’un code d’activation a été obtenu. En achetant, vous reconnaissez la nature immédiate de la livraison du produit. Cela ne porte pas atteinte aux droits auxquels la loi interdit de renoncer.
Demandes et traitement des droits
Veuillez écrire à hi@xicoai.com pour soumettre votre demande. Une fois le remboursement approuvé, nous révoquerons les droits de téléchargement, d’accès aux formations ou d’utilisation des codes d’activation concernés, conformément à la commande et aux règles applicables. Les copies déjà téléchargées ne devront plus être utilisées, copiées ni distribuées.